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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits de douane livré droits acquittés droits d'enregistrement droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits
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