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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable ODEC : observatoire départemental d'équipement commercial commerce non sédentaire droits d'octroi de mer commerce spécialisé fonds de commerce ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial maison mère ingénieur de vente ou ingénieur commercial magasin commercial d'un producteur
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