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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
zone d'attraction commerciale OMC : Organisation Mondiale du Commerce effet de déclin d'une action commerciale commerce de demi-gros DTS : droits de tirage spéciaux stratégie commerciale passe d'imprimerie IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable politique commerciale EPIC : Etablissement public industriel et commercial.
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