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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits d'accise droits d'affichage vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie droits de grande voirie droits ad valorem
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