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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise en souffrance classement des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise retour de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle espèces quasi-espèces reconnaissance des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire
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