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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploit d'huissier excédent brut d'exploitation charges d'exploitation compte d'exploitation analytique résultat d'exploitation bail d'exploitation exploitant, exploitante insuffisance brute d'exploitation
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