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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pôle emploi Loi 'création et internet' exploit d'huissier compte d'exploitation analytique ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée loi de consommation ou de demande d'un article cloisonnement des tâches à-valoir LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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