Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce de gros en libre-service appel de fonds commerce indépendant FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce effet de commerce acte de commerce système de paiement intercommerces commerce associé ou indépendant associé ou organisé bourse de commerce mandataire en fonds de commerce
Nouveaux mots