Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social commerce équitable commerce expérientiel CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce non sédentaire livres de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) commissionnaire du commerce extérieur FSI : fonds stratégiques d'investissement FTO : Organisation du commerce équitable
Nouveaux mots