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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires marché des non-consommateurs relatifs répartition des vendeurs méthodes d'échantillonnage CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés FDES : Fonds de Développement Economique et Social objectif des ventes historique des demandes DPO : délégué à la protection des données compensation des risques
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