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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins résultats consolidés destinateur, destinatrice CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements méthodes de valorisation des stocks CVL : certificat de vérification des livraisons BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics coût et fret (port de destination convenu) indice des prix de gros
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