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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variable descriptive évaluation des tâches DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gâchage des prix hiérarchisation des prix techniques marchandes évasion des capitaux méthodes de vente taux des frais de possession d'un article juge de l'exécution des décisions de justice
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