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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales examen des offres cloisonnement des tâches BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs évasion des capitaux trafic de destination modes de diffusion d'une publication fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission des clauses abusives rendu ex ship... (port de destination convenu)
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