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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) affichage des prix à l'unité de mesure conditions générales SCU : surface commerciale utile bon de réduction sur l'emballage d'un produit PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes CAP : complément d'assurance crédit public surconsommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques police d'assurance
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