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Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation classement préférentiel des marques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) massif-couloir BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désintermédiation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loi psychologique de Keynes redéploiement industriel commission de dépouillement des offres
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