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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées marché à prix provisoire étude médias-marché marché solvable marché de gros de consommation marché à prix unitaires TMM : taux du marché monétaire au jour le jour revenu national aux prix du marché banalisation d'un marché marché d'études ou de prestations intellectuelles
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