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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers études commerciales marché des changes service central des risques ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires marché d'études ou de prestations intellectuelles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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