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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
imputation des paiements affichage des prix à l'unité de mesure indice des prix des produits et services divers marché des non-consommateurs relatifs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux chambre des métiers modes de diffusion d'une publication assainissement des stocks éthique des affaires espace unique des paiements en euros
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