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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) cloisonnement des tâches boite à commandes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services taux de rotation des stocks gel des crédits dépense des ménages résultats consolidés vente DES port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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