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obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclarant en douane obligation convertible en action OMD : Organisation Mondiale des Douanes retour sous douane entrepôt sous douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables droit de douane préférentiel valeur en douane obligation hypothécaire
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