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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service fonctionnel service publicité annonceur ordre d'exécution entreprise de service chariot libre-service libre-service PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes niveau de service balance des biens et services FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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