Nouveaux mots
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
raison sociale réseau social CSE : comité social et économique RDS : remboursement de la dette sociale ESS : Entreprise sociale et solidaire publicité sur un réseau social - Social Ads - cotisation sociale généralisée (CSG) comité économique et social de l'Union européenne augmentation du capital social Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale
Nouveaux mots