Nouveaux mots
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne augmentation du capital social publicité sur un réseau social - Social Ads - classe sociale capital social ou nominal pression sociale exercice comptable ou social indicateur social ESS : Entreprise sociale et solidaire Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale
Nouveaux mots