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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes marché des non-consommateurs absolus pyramide des âges CF (coût, fret... port de destination convenu) URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution Inflation par descente en gamme SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements désintermédiation Centrale des bilans
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