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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes Internet clandestin coût et fret (port de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice courbe des ventes coordination des achats TEI : tableau des échanges interindustriels BRI : banque des règlements internationaux objectif des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE
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