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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu compensation des risques analyse des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État mesure des données psychologiques BEC : bureau d'études commerciales techniques marchandes protection et défense des consommateurs
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