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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments soldes privés secret des affaires actions générales de promotion des ventes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises étaler des paiements désinflation Caisse des dépôts et consignations CVS : correction des variations saisonnières
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