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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux dérapage des prix modes de diffusion d'une publication CF (coût, fret... port de destination convenu) déstockage Caisse des dépôts et consignations origine des marchandises AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action amortissement des immobilisations incorporelles service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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