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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail répertoire des métiers ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet hystérésis des frais CEPME : Crédit d'Equipement des PME plan de développement des produits RCS : registre du commerce et des sociétés réaction des ventes marché des capitaux
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