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renouvellement automatique d'un contrat (loc. m.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle la durée d'un contrat se poursuit pour une période fixée à l'avance sans intervention des contractants, sauf si l'un d'eux a averti l'autre partie, à une date donnée et avec un formalisme précis, qu'il désire mettre fin au contrat.
V. Tacite reconduction.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
lettre d'agrément ou contrat d'agrément droit au renouvellement de bail commercial effort ou campagne de renouvellement vente par distributeur automatique guichet automatique de banque (GAB) contrat d'option résolution d'un contrat CATIF : contrat à terme d'instrument financier contrat d'adhésion traitement automatique des données
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