Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société en nom collectif SCI : société de commerce international abus du crédit de la société SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières civil, civile RCS : registre du commerce et des sociétés quasi-société SFI : société financière d'innovation société commerciale SSII : société de service et d'ingénierie informatiques
Nouveaux mots