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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole contrôle d'une société société coopérative de détaillants société à responsabilité limitée (SARL) SCI : société de commerce international abus du crédit de la société assurance responsabilité civile SAS : société par actions simplifiée AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse SSII : société de service et d'ingénierie informatiques
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