Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile immobilière société en nom collectif SAS : société par actions simplifiée société de caution mutuelle IS : Impôt sur les Sociétés SCR : société de capital-risque abus du crédit de la société RCS : registre du commerce et des sociétés société civile professionnelle société coopérative de détaillants
Nouveaux mots