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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des engagements trafic de destination prévision des ventes TOF : tableau des opérations financières UDI : Identification unique des dispositifs médicaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques contrôle destructif répertoire des métiers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales historique des consommations
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