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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
stockage des données service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) espèce tarifaire d'une marchandise analyse des besoins commission de dépouillement des offres certification des comptes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes amortissement des immobilisations incorporelles commission de la sécurité des consommateurs réaction des ventes
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