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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEC : tarif extérieur commun flambée des prix TOF : tableau des opérations financières artificialisation des sols tarifer méthodes d'échantillonnage CJCE : cour de justice des communautés européennes accord tarifaire budget de promotion des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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