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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation Caisse des dépôts et consignations désir ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs coordination des achats facture douanière ratio d'évaluation des adresses escalade des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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