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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs comptabilité des engagements TDC : tarif douanier commun OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse consommation marchande des ménages méthode des protocoles méthodes de Monte-Carlo libération des échanges AEMF - Autorité européenne des marchés financiers rendu ex ship... (port de destination convenu)
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