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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : prix toutes taxes comprises taxe professionnelle compensation privée compensation monétaire de groupe prix de péréquation ou de compensation magasin détaxé ou hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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