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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre de traitement Greffe du Tribunal de Commerce conseiller du commerce extérieur (en France) SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie SCI : société de commerce international CNC : Conseil national du commerce commerce artisanal commerce expérientiel CTCI : classification type pour le commerce international OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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