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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traiter OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CdCF : conseil du commerce de France conseiller du commerce extérieur (en France) fonds de commerce ICC : International chamber of commerce traité de Maastricht CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement livres de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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