Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
F-commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commercer commerce franchisé commissionnaire du commerce extérieur acte de commerce ATC : assistant(e) technique du commerce commerce mobile FCA : fédération du commerce coopératif et associé OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Nouveaux mots