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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque de commerce valeur d'usage ou d'utilisation commerce de gros bien de consommation ou d'usage ou final CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement effet de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution balance du commerce extérieur commerce de gros en libre-service CdCF : conseil du commerce de France
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