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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)

droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s)

V. Dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de place droit d'entrée droit de propriété droit au renouvellement de bail commercial qui de droit droiture (en) droit mou droit administratif ou public Droit en imsage droit de présentation

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