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Il n'y a qu'un terme pour 'right of termination' en Anglais (GB)
droit de dénonciation (loc. m.)
Définition(s)
V. Dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits annexes droits de petite voirie droits d'enregistrement droit d'appréhension droit de priorité droit administratif ou public Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'accès à l'information ayant droit (p. ayants droit) qui de droit
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