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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'établissement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit exclusif vente rendu à quai droits non acquittés droit de priorité droit de douane préférentiel droit de la concurrence droit antidumping droit de reproduction droit de dénonciation

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