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Il n'y a qu'un terme pour 'expenses incurred for the maintenance or improvement of property' en Anglais (GB)

impenses (n. f. p.)

Définition(s)


Dépenses faites sur un immeuble par une personne qui en a la jouissance sans en être propriétaire.
Les impenses peuvent être :
- nécessaires pour la conservation de l'immeuble, et dès lors à la charge du propriétaire, qui doit toujours en rembourser le montant au possesseur ;
- utiles pour son amélioration, et leur prise en compte est alors discutée ;
- voluptuaires si elles n'ont d'autre objet que la satisfaction de celui qui les a engagées et à qui elles incombent.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie