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Il n'y a qu'un terme pour 'cost-plus work contract' en Anglais (GB)
marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'un produit ou d'un service homogénéité d'un marché réponse du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur étude du marché marché de gros de matières premières non fongibles basculement du marché marché contrôlé ou semicontrôlé marché des non-consommateurs partiels
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