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Il n'y a qu'un terme pour 'duty paid sale' en Anglais (GB)
vente à l'acquitté (loc. f.)
Définition(s)
- Vente dans laquelle le prix convenu inclut les droits de douane.
- Vente dans laquelle le prix comprend les droits de douane, mais avec faculté pour l'acheteur de les payer lui-même s'ils sont, au moment de la livraison, inférieurs à ceux qui figurent sur la facture, le montant des droits primitifs étant alors retranché du prix à payer.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente sous marque îlot de vente présence au lieu de vente vente franco frontière (lieu convenu) vente au cours vente à prix variable vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente rendu à quai droits non acquittés vente franco transporteur (lieu convenu) audit de point de vente
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