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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit Certification de conformité certificat international d'importation centimes additionnels certificat d'option d'achat CI : certificat d'investissement
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