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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières pyramide des besoins spirale des prix et des salaires étude de marché descriptive promotion des ventes auprès de la force de vente service des instruments de mesure CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement classement préférentiel des marques désapprovisionnement
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