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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
concours entre consommateurs échantillonnage par la méthode des itinéraires cours légal d'une monnaie liberté des prix baromètre des marques code des marchés publics AMF : Autorité des Marchés Financiers GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Commission d'ouverture des plis déséquilibre
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