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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation étaler des paiements DES : delivered ex sail… named port of destination répression des fraudes service des instruments de mesure AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés RCS : registre du commerce et des sociétés révision des prix courtage boite à commandes
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