Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
convention commerciale clause à ordre BEC : bureau d'études commerciales effet de déclin d'une action commerciale radio commerciale percée commerciale clause de compétence clause du client le plus favorisé commercial, commerciale, (commerciaux) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
Nouveaux mots