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Il n'y a qu'un terme pour 'Kaufvertrag' en Allemand
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
télévente FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente additionnelle ingénieur de vente ou ingénieur commercial vente rendu droits acquittés vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente rendu à quai droits non acquittés gestion des ventes potentiel de marché ou de vente territoire de vente
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