Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Bauernhof mit beschränkter Haftung' en Allemand
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation coopérative agricole dénégation de responsabilité responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation coexploitation SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole responsabilité civile
Nouveaux mots