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Il n'y a qu'un terme pour 'Körperschaftssteuer' en Allemand
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MAS : maison à succursales abus de faiblesse CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marché d'études ou de prestations intellectuelles SCU : surface commerciale utile vote sur la rémunération achat sur simulation électronique position dominante sur un marché BEC : bureau d'études commerciales
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