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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) recouvrement des créances rémunération des vendeurs DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BRI : banque des règlements internationaux méthodes d'identification d'un article destinataire coefficient de capitalisation des bénéfices recherche descriptive objectif des ventes
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