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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) hiérarchisation des prix variable descriptive CEPME : Crédit d'Equipement des PME taux des frais de possession d'un article salle des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désinvestissement BIC : bureau international des containers et du transport intermodal état des échéances des créances et des dettes
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