Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif message de non délivrance entretien libre ou non directif ou en profondeur BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires organisation à but non lucratif annonce rectificative SA : Société Anonyme SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières annonce en participation annonce collective
Nouveaux mots