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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques usage de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique marché aux puces fonction de consommation historique des consommations adaptation à l'usager propension marginale à consommer ou à la consommation DLC : date limite de consommation
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