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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif stabilité des prix régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré masse des créanciers inscription des hypothèques FDES : Fonds de Développement Economique et Social CF (coût, fret... port de destination convenu) état des prix forfaitaires actions générales de promotion des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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