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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) tarifer masse des créanciers CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises domaine des collectivités locales Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet destinataire stabilité des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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