Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échanges commerciaux taux plafond bureaux d'acquits-à-caution marché aux puces TBB : taux de base bancaire ou de référence bancaire taux de possession d'un article commission des comptes commerciaux de la nation taux d'échange rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) nouveaux entrants
Nouveaux mots