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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits d'accise droits ad valorem droit de poursuite vente rendu droits acquittés droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés droit de priorité droits d'octroi de mer droit au renouvellement de bail commercial droit de mouillage

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