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Il n'y a qu'un terme pour 'accordo di compensazione' en Italien

accord de compensation (loc. m.)

Définition(s)


  • Convention dont l'exĂ©cution conduira Ă  l'extinction des crĂ©ances et des dettes.
  • Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements rĂ©ciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, Ă  des dates fixĂ©es d'avance, que sur des soldes exprimĂ©s en monnaies convenues.
    Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
    V. Compensation.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie