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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato di onori' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes RGPD : règlement général sur la protection des données effondrement des prix recul des ventes commission de la sécurité des consommateurs méthode des cas variation des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes techniques marchandes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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