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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations regroupement des achats d'espace promoteur des ventes reconnaissance des marchandises destinateur, destinatrice imputation des paiements AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse AEMF - Autorité européenne des marchés financiers GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DES : delivered ex sail… named port of destination
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