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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations RGPD : règlement général sur la protection des données méthode des protocoles désapprovisionnement inscription des hypothèques commission des comptes commerciaux de la nation protection et défense des consommateurs calendrier des promotions de vente modes de diffusion d'une publication
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