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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix Conseil des gouverneurs de la BCE taux de couverture des importations mécanisme des prix sélection des supports, des médias AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse variable descriptive cloisonnement des tâches IOP : Internet des paiements CF (coût, fret... port de destination convenu)
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