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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité centimes additionnels certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement certificat d'option d'achat certificat nominatif certification d'option de vente vente additionnelle
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