Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de présentation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.

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