Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits annexes	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'option	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.

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