Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'asile	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit européen	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.

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