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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-consommation n. f.
sous-traitance n. f.
sous seing privé loc. adj.
acte de vente loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-activité n. f.
administrations privées loc. f. p.
sous-développement n. m.
sous-commande n. f.
sous-traiter v. tr.
actif sous-jacent loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
entreprise privée loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-produit n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
nuage privé loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
caractère statistique loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous-production n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
pacte n. m.
facteur de production loc. m.
facteur n. m.
droit de souscription loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-commandier n. m.
acte de notoriété loc. m.
acte exécutoire loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
compensation privée loc. f.
acte normal de gestion loc. m.
vente sous marque loc. f.
retour sous douane loc. m.
copie privée loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-locataire n. m. / n. f.
abus de blanc-seing loc. m.
sous garantie loc. adj.
sous douane loc. adv.
sous-développé part. passé / adj.
contrefacteur n. m.
contreseing n. m.
soldes privés loc. m.
acte authentique loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-traitant n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-marque n. f.
livraison sous palan loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
droit privé loc. m.
contracter v. tr.
caractère n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-rayon n. m.
enquête par souscription loc. f.
effets privés loc. m.
sous-louer v. tr.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-traitance de capacité loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-agent n. m.