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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marketing industriel ou des biens de production codéveloppement d'un produit BEC : bureau d'études commerciales réinvestissement des revenus indépendance des exercices comptables historique des ventes service central des risques QR Code actionnariat des salariés
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