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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats cahier publicitaire AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dérapage des prix juge de l'exécution des décisions de justice Plateforme de gestion des données
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