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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration des prix stockage des données destinateur, destinatrice méthodes d'identification d'un article RSE : responsabilité sociale des entreprises méthodes de valorisation des stocks service de l'environnement et de la protection des consommateurs ravitaillement des soutes protection et défense des consommateurs contrôle des changes
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