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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques Conseil des gouverneurs de la BCE indépendance des exercices comptables ravitaillement des soutes promotion des ventes auprès des consommateurs modèle et dessin port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) certification des comptes marché sur appel d'offres protection et défense des consommateurs
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